1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

2. Quelles données collectons-nous ?

Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription à la liste d'attente, à savoir :

Donnée	Origine	Caractère obligatoire
Adresse e-mail	Saisie par vous dans le formulaire	Oui
Profil professionnel (avocat indépendant, associé, collaborateur, autre)	Saisie par vous dans le formulaire	Oui
Horodatage de l'inscription	Généré automatiquement	Technique
Adresse IP anonymisée (les deux derniers octets sont masqués)	Connexion réseau	Sécurité / preuve du consentement
User-agent du navigateur (200 premiers caractères)	En-tête HTTP	Sécurité / diagnostic

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Vous tenir informé(e) de l'avancée du projet mon-cabinet.online et du lancement des services	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Apporter la preuve du consentement en cas de contestation	Obligation légale + intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f)
Sécurité du site (prévention abus, anti-bot)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

Vos données d'inscription sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard :

• 3 ans après le dernier contact pour les e-mails inscrits non encore convertis en utilisateur du service ;
• la durée de la relation contractuelle puis 10 ans pour les obligations comptables et de preuve si vous devenez client (à compter de la fin du contrat).

La preuve du consentement (horodatage, IP anonymisée) est conservée 5 ans à des fins probatoires, conformément aux recommandations de l'Autorité de protection des données.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles exclusivement :

• aux personnes habilitées au sein de l'éditeur du site, dans la limite de leurs missions ;
• à notre hébergeur, en tant que sous-traitant technique (voir ci-dessous).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants

Sous-traitant	Mission	Localisation
Infomaniak Network SA	Hébergement web et e-mail	Suisse (Genève)

7. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en Suisse, État reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation du 26 juillet 2000, toujours en vigueur). Ce transfert ne nécessite donc pas de garantie supplémentaire au sens des articles 45 et suivants du RGPD.

Aucun transfert vers les États-Unis ou d'autres pays tiers n'est effectué.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucun service tiers (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, etc.) n'est intégré. Aucune empreinte numérique du navigateur n'est constituée.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont strictement techniques et nécessaires au fonctionnement du site ; leur dépôt est exempté de consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs (art. 7.3) ;
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à vincent.lion@mon-cabinet.online. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

La désignation d'un DPO n'est pas légalement requise compte tenu de la nature et du volume des traitements. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à vincent.lion@mon-cabinet.online.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications ;
• stockage des inscriptions dans un fichier hors de la racine publique du serveur ;
• en-têtes de sécurité (CSP, X-Frame-Options, etc.) limitant les risques d'injection ;
• anonymisation immédiate de l'adresse IP ;
• hébergement chez un opérateur ISO 27001 certifié (Infomaniak).

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail.